POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l’art. 13 du Règlement Européen n° 679 27/4/2016

Conformément au Règlement Européen n° 679 27/4/2016 (GDPR), le traitement de vos données personnelles sera basé sur les principes d’exactitude, de légitimité, de minimisation, de proportionnalité, de nécessité, de transparence et de protection de la vie privée et des droits de chaque utilisateur.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement conformément aux lois en vigueur est Costacurta S.p.A.-VICO dont le siège social se trouve à Milan, Via Don Bartolomeo Grazioli n° 30 ; adresse e-mail : privacy@costacurta.it ; numéro de TVA : IT03147720159 ; tél. : +39.02.66202066 – fax : +39.02.66202099

Champ d’application de la présente Politique

Cette présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce site et est valable pour les visiteurs/utilisateurs du site www.costacurta.fr. Elle ne s’applique pas aux informations collectées via des canaux autres que ce site Web. L’objectif des informations contenues dans cette Politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale sur les informations que le site collecte et la manière dont elles sont utilisées.

Communication des données, type et conséquences en cas de non-communication des données

La communication de vos données personnelles via le formulaire accessible dans la rubrique Contacts nous permet de répondre à vos demandes et de satisfaire au mieux vos exigences. En effet, à travers cette rubrique l’utilisateur fournit son nom, son prénom, son adresse e-mail et ses numéros de téléphone, afin d’être recontacté pour recevoir des informations et/ou devis et/ou conseils. Si vous n’avez pas l’intention d’autoriser le traitement de vos données aux fins susmentionnées, nous ne serons pas en mesure de procéder au traitement de votre demande et de vous fournir une réponse, des informations, des commentaires ou le service d’assistance demandés. Il s’agit en effet de données nécessaires à l’accomplissement de ce qui est demandé via cette rubrique.

Principes applicables au traitement de vos données

Ce site traite les données des utilisateurs de manière licite et adaptée, en adoptant les mesures de sécurité et d’organisation appropriées, visant à empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données. Le traitement est effectué avec des outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique strictement reliée aux finalités mentionnées et visant à sauvegarder et à protéger vos données. En plus du Responsable, dans certains cas, certaines catégories de personnel interne impliquées dans l’organisation, la gestion, l’interaction et la maintenance du site et des activités connexes (administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs du système), ou des sujets externes (tels que les fournisseurs de services tiers, les hébergeurs, les sociétés informatiques, les sociétés de marketing Web, les agences de communication, etc.) peuvent avoir accès aux données.

Finalité du traitement des donné

Le traitement des données vise à l’exécution correcte et complète des demandes d’informations, de conseils, de devis, de commentaires et/ou d’assistance de toute nature concernant l’objet social, qui peuvent être effectuées via le site www.costacurta.fr.

Vos données seront traitées afin de :

identifier l’utilisateur, pour traiter correctement les demandes et permettre le bon développement de l’activité de commentaires de retour et/ou de conseil et/ou d’information et/ou de devis ;
recontacter l’utilisateur si des informations complémentaires sont nécessaires pour traiter sa demande, fixer un rendez-vous et ainsi garantir le service d’assistance le plus complet ;
gérer le bon déroulement des démarches administratives/fiscales ;
remplir les obligations prévues dans le cadre fiscal et comptable.

Fondement juridique du traitement

Costacurta S.p.A.-VICO traitera vos données de manière légale et uniquement si le traitement est :

nécessaire à l’exécution du service demandé ;
nécessaire afin de remplir une obligation légale incombant au Responsable du traitement ;
sur la base d’un consentement explicite.

Utilisation de cookies

Le site n’utilise aucun système de profilage de l’utilisateur ni aucune technique informatique pour l’acquisition directe de données d’identification personnelle de l’utilisateur. Une fois la connexion au site terminée, les « cookies de session », ne sont pas stockés. Leur utilisation est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur), nécessaires pour vous permettre de naviguer sur le site de manière sûre et efficace. Les systèmes informatiques n’utilisent pas de cookies pour la transmission d’informations à caractère personnel ou de cookies persistants de toute nature, à l’exception de ceux de Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google ») qui utilise les cookies stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour permettre une analyse statistique sous forme agrégée de l’utilisation du site Web visité. Nous avons paramétré ces cookies en mode anonyme, afin de minimiser la possibilité d’identification par Google ou des tiers. Les données générées par Google Analytics sont stockées par Google, comme indiqué dans les informations de ce dernier sur l’utilisation des cookies.. En tant que Responsable indépendant du traitement des données relatives au service Google Analytics, Google Inc. met à disposition sa propre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la gestion ou la désactivation des cookies tiers ou marketing, vous pouvez visiter le site
www.youronlinechoices.com.

Les informations détaillées figurent dans les informations sur les cookies (cookie policy).

Durée de stockage des données et droit d’accès

Vos données seront stockées durant le temps nécessaire pour offrir les services demandés ou pendant la période durant laquelle l’entreprise est soumise à des obligations de conservation à des fins fiscales ou à d’autres fins stipulées par la loi ou les règlements.

En tant que partie intéressée, vous pouvez exercer vos droits à tout moment vis-à-vis du Responsable du traitement conformément à l’art. 15 du Règ. européen n°679/2016, que nous résumons ci-dessous :

1 L’intéressé/e a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le/la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que de leur communication sous une forme intelligible.

2 L’intéressé/e a le droit d’obtenir des indications sur :

l’origine des données personnelles ;
les finalités et les modalités du traitement ;
la logique appliquée en cas de traitement effectué via des instruments électroniques ;
les données d’identification du Responsable et des éventuels gérants ;
les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État ou hors du territoire de l’État, de responsables ou d’agents.

3 L’intéressé/e a le droit d’obtenir :

la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration de données ;
l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont le stockage n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou ultérieurement traitées ;
l’attestation que les opérations mentionnées au point 3) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, des sujets auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où ce fait s’avère impossible ou implique le recours à des moyens manifestement disproportionnés au droit à la protection.

4 L’intéressé/e a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le/la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte, sans préjudice des conséquences éventuelles en termes d’impossibilité d’exécution du service demandé ;
au traitement des données personnelles le/la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés via une demande effectuée sans formalités au Responsable ou au gestionnaire, également par l’intermédiaire d’une personne désignée, à laquelle une réponse appropriée devra être fournie sans délai.

Si vous pensez que le traitement a pu être effectué de manière non conforme au Règlement,
vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de contrôle, conformément à l’art. 77 du Règlement.

En cas de cessation du traitement pour quelque raison que ce soit, conformément à l’art. 17 du Règ. européen n° 679/20016, vos données seront :

a) supprimés, une fois que la finalité pour laquelle elles ont été collectées a pris fin, sous réserve de la nécessité de respecter les obligations de conservation stipulées dans l’art. 2220 du Code civil italien, les articles 19 et 22 du Décret présidentiel italien n° 600/1973 (10 ans) ou d’autres réglementations spécifiques ;
b) transférées à un autre Responsable du traitement, à condition qu’elles soient traitées de manière compatible aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées (procédures de pré/faillite et similaires, transfert d’une entreprise ou d’une unité d’exploitation ; etc.), conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettre b) du Règ. européen n° 679/2016 ;
c) stockées à des fins statistiques, dans le respect des mesures techniques et organisationnelles, notamment afin de garantir le respect du principe de minimisation des données, à condition que la finalité statistique puisse être vérifiée, conformément à l’art. 89 du Règ. européen n° 679/2016.

Emplacement du serveur

Le serveur sur lequel se trouve le site Web est situé dans l’Union Européenne.
Vos Données ne seront pas transférées à des sociétés tierces situées en dehors de l’Espace économique européen. Si ce transfert devait se révéler nécessaire, nous veillerons à ce que les destinataires de vos données aient adopté des mesures de sécurité adaptées afin de garantir leur protection