MODÈLE 231
CODE D'ÉTHIQUE

MODÈLE D'ORGANISATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE

Costacurta S.p.A.-VICO, sensible à la nécessité d’assurer des conditions d’équité et de transparence dans la conduite des affaires et des activités de l’entreprise, a décidé de procéder à la définition du modèle d’organisation, de gestion et de contrôle prévu par le décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 (ci-après nommé « Modèle »), ainsi que du Code d’éthique qui en fait partie intégrante. Cette initiative a été prise dans la conviction que l’adoption du Modèle, au-delà des dispositions du Décret, qui stipule qu’il est facultatif et non obligatoire, peut constituer un instrument valable de sensibilisation à l’égard de tous ceux qui travaillent au nom et pour le compte de Costacurta S.p.A.-VICO, afin qu’ils adoptent, dans l’exercice de leurs activités, un comportement équitable et linéaire, de manière à prévenir le risque de commettre des délits, en particulier ceux stipulés dans le décret.

À cet égard, Costacurta S.p.A.-VICO souligne tout d’abord qu’elle ne tolère aucun comportement illicite, de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, car un tel type de conduite, même si Costacurta S.p.A.-VICO pourrait en apparence en tirer profit, sont dans tous les cas contraires aux principes éthiques que Costacurta S.p.A.-VICO entend respecter dans l’accomplissement de sa mission d’entreprise. Ce Modèle, tel que prévu par le Décret, a été approuvé par le Conseil d’Administration de la Société le 30/03/2018 et plus tard mis à jour le 13/12/2021.

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SIGNALEMENTS À L'ORGANE DE SURVEILLANCE

Afin de faciliter l’activité de surveillance sur l’efficacité du Modèle, l’Organe de Surveillance doit être informé, au moyen de signalements spécifiques par les Destinataires du Modèle (administrateurs, dirigeants, salariés, fournisseurs et plus généralement tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, opèrent au nom et dans l’intérêt de la Société) en relation avec des événements qui pourraient engager la responsabilité de Costacurta S.p.A.-VICO conformément au décret législatif 231/2001.

Ces Destinataires ont le droit de soumettre, afin de protéger l’intégrité de l’entité, des signalements détaillés concernant des comportements illicites conformément au décret législatif 231/2001, et basés sur des faits précis et concordants, ou des signalements concernant des violations de ce Modèle, dont ils ont eu connaissance en raison de leurs fonctions. À cet effet, la Société met à disposition le formulaire de signalement suivant et garantit la confidentialité de l’identité de la personne qui signale.

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    I segnalanti in buona fede saranno garantiti da qualsiasi forma di ritorsione o penalizzazione e ad essi sarà assicurata la massima riservatezza e, in caso di segnalazioni anonime, l'anonimato del segnalante. La Società, prevede all’interno del proprio sistema disciplinare delle sanzioni nei confronti di chi effettua con dolo o colpa grave segnalazioni che si rivelano infondate.

    LE CODE D'ÉTHIQUE

    Le Code d’éthique de l’entreprise régit les normes morales et éthiques de conduite auxquelles les administrateurs, les auditeurs, les employés, les collaborateurs et toutes les personnes opérant au nom ou pour le compte de Costacurta S.p.A.-VICO doivent se conformer dans le cadre de leurs fonctions et activités professionnelles respectives.

    Les critères de comportement dans la conduite des affaires illustrés dans le Code d’éthique comprennent le respect des normes, la confidentialité des informations, la qualité des communications avec le monde extérieur, la protection de la propriété industrielle et intellectuelle et les relations avec toutes les parties prenantes de l’entreprise.

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